Acceptation d’une offre d’achat : comment procéder ?

Lors de la mise en vente d'un bien immobilier, il est courant de recevoir diverses offres d'achat.

Il est primordial de maîtriser la manière d'accepter une suggestion d'achat et d'en saisir les implications.

L'accord du vendeur est irrévocable et peut donc engendrer des conséquences sérieuses si les étapes suivantes ne sont pas considérées.

Immobilier : qu'est-ce qu'une suggestion d'achat ?

Vous découvrirez l'ensemble des définitions et la procédure pour proposer une offre d'achat d'un bien immobilier dans l'article « modèle d'offre d'achat ».

Les critères d'acceptation d'une offre d'achat sont :

• Que l'offre d'achat soit signée dans les délais prévus
• Que l'offre d'achat comporte les éléments indispensables, notamment la description du bien et le prix

Si la suggestion est validée et signée par le vendeur dans les délais prévus, la vente est réalisée sans possibilité pour le vendeur de se dédire.

En effet, en vertu de l'article 1113 du Code civil  "Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager." et l'article 1583 du Code civil "Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. »

Pour accepter une proposition d'achat immobilier, il est important de vérifier que toutes les conditions sont acceptables pour vous.
Il est crucial notamment de vérifier les capacités financières de l’acquéreur potentiel avant de contresigner l'offre d'achat.

Notre agence immobilière à Boulogne-Billancourt va systématiquement vérifier avec nos partenaires courtiers en banque le profil financier des potentiels acquéreurs afin que vous puissiez contre-signer l'offre en toute sérénité.

Une fois que vous avez vérifié les conditions, vous pouvez accepter la proposition d'achat en contresignant l'offre selon qu'elle fut soumise sous forme de lettre manuscrite envoyée par email, par courrier ou par e-mail.

Il est important de noter que l'acceptation de l'offre d'achat est irréversible.

Quand est-ce qu'on doit accepter une proposition d'achat ?

L'acceptation de la proposition d'achat doit intervenir pendant la durée de validité de l'offre, sans quoi l'offre deviendrait caduque.

Pour signer une proposition d'achat, il n'y a pas de formalisme particulier.

Vous pouvez la signer de manière manuscrite ou la signer électroniquement via une plateforme digitale, comme Docusign par exemple.

En plus de la signature, vous devriez ajouter les mentions suivantes :

• La date
• Votre nom complet
• La mention "Bon pour accord"

Il est préférable que la proposition d'achat soit écrite ainsi que son acceptation. En cas de litige ou de contestation, la présence d'un écrit pourrait vous être utile.

Une offre d'achat par email est valable du moment qu'elle comporte toutes les mentions obligatoires, vues ci-dessus et abordées dans l'article "modèle d'offre d'achat".

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Vous souhaitez approfondir le sujet de la proposition d'achat, suivez le lien vers l'article sur la rétractation d'une offre d'achat.